Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 21 Mars 2024

1. Identification du vendeur

www.salomemassaudparis.com (ci-après dénommé “Site”) est édité par la société Salomé Massaud SARL (Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros) dont le siège social est situé au 37 rue des Mathurins 75008 Paris. La société Salomé Massaud SARL est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980044150. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR91980044150.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations entre Salomé Massaud, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout utilisateur du site web www.salomemassaudparis.com, ci-après dénommé "le Client", lors de l'achat de produits vendus en ligne (ci-après la « Commande ») auprès de la société Salomé Massaud SARL.

Les CGV sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Salomé Massaud se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur la page "Conditions Générales de Vente".
Toute Commande implique l’acceptation des CGV sans réserve. Ainsi, avant toute Commande, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande, en cochant la case "j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site Salomé Massaud Paris".

Les CGV constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quelle qu’en soit la date de transmission à Salomé Massaud. Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de Salomé Massaud.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (”Les Clients ou le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (”Les Produits”) par le vendeur sur le site www.salomemassaudparis.com

2. Objet

Le Site est réservé à la vente de détail à des personnes physiques agissant à des fins personnelles. Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le Site ne peut être utilisé par des vendeurs ou intermédiaires professionnels, seuls ou regroupés, agissant pour le compte de revendeurs, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques). Les vendeurs professionnels souhaitant acheter des pièces de la marque doivent directement prendre contact avec le service commercial de Salomé Massaud.

Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Salomé Massaud se réserve le droit de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site web de manière détaillée, le jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour en temps réel, de manière automatique. Si une erreur dans la mise à jour de ces données venait à se produire, la responsabilité de Salomé Massaud ne sera pas engagée, quelle qu’en soit l’origine. La Marque se réserve ainsi le droit d’annuler une Commande d’un Produit en raison d’un épuisement des stocks.

La marque Salomé Massaud apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Le Client le reconnaît et l’accepte.

Il est possible que le Client reçoive, à la suite d'une Commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Salomé Massaud n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Des frais de livraison supplémentaires pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande. Les prix des Produits indiqués sur le Site peuvent varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, la marque Salomé Massaud ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des CGV.

Capacité du client

Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Passage de la Commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

• Choix du produit : le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander.
• Vérification du contenu de la Commande : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés, ainsi que le prix total de la Commande.
• Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées. Les informations obligatoires sont les suivantes : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison.
• Vérification des informations renseignées : le client vérifie les adresses de livraison et de facturation, valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

Confirmation et expédition de la Commande

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera envoyé au Client.

Salomé Massaud s’engage à expédier la Commande dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés (hors week-end et hors jours fériés), à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client du mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits. Le client recevra un mail confirmant l’expédition de sa commande.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, la marque Salomé Massaud s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Suivi de la commande

Un numéro de suivi du colis sera communiqué au Client dans le mail d’expédition de la Commande, ce qui lui permettra de suivre l’acheminement de son colis.

4Bis. Espace Client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte ou espace personnel sur le Site de la marque.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l’aide du nom d'utilisateur et mot de passe choisis lors de son inscription. Ses identifiants sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à contact@salomemassaudparis.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.salomemassaud.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toute information personnelle du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la passation de la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Shopify. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6. Livraison 

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison proposés lors du processus de Commande.

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client tel qu’indiqué dans la confirmation de Commande. Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs (qui pourront être prolongés lors du lancement de collection ou d'opérations commerciales) : ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Salomé Massaud ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement sous réserve de fournir la preuve que le retard est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 5 jours, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Salomé Massaud livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 14 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure ou une cause du fait du client, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations, accompagnées de tout justificatif y afférent. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

7. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix de ce dernier, et ce quelque que soit la date de livraison desdits Produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la marque Salomé Massaud, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ces 14 jours, le vente est ferme et définitive.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Pour faire un retour, le Client doit adresser sa demande à l’adresse mail suivante : contact@salomemassaudparis.com. 

Le Produit doit être retourné à Salomé Massaud dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette et tous ses accessoires.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour des Produits sont à la charge et aux risques du Client.

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par Salomé Massaud s’effectue au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la marque est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai, reçu le Produit objet du droit de rétractation.

Salomé Massaud effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service Client pour modifier le mode de remboursement. La marque Salomé Massaud ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Salomé Massaud ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9. Garanties et réclamations

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Il est rappelé que le Client est tenu, dès réception des articles, de vérifier l’état et la conformité des Articles par rapport à la Commande, notamment la qualité et quantité des Articles et leurs caractéristiques.

Si des articles ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par e-mail à l’adresse contact@salomemassaudparis.com dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte si l'utilisation des articles est jugée disproportionnée. Aucun retour spontané, sans accord du Vendeur, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Les Articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'Article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.

Article 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
- S'il est propre à l'usage habituellement attendu semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle / s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 217- 12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretient de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement et au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

10. Responsabilité

Salomé Massaud n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Salomé Massaud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. Protection des données personnelles

La confidentialité et la protection des données personnelles sont des priorités essentielles pour la marque Salomé Massaud. En conformité avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, nous nous engageons à garantir la sécurité et l'intégrité des informations collectées lors de la commande.

Salomé Massaud collecte des données personnelles concernant le Client lors de son inscription pour les besoins de toute Commande effectuée sur le Site. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale de Salomé Massaud avec son Client conformément à la politique de protection des données personnelles, laquelle précise également les droits dont dispose le Client concernant ses données personnelles collectées et traitées par Salomé Massaud.

Collecte et Utilisation des Données

Lorsque le client effectue une commande sur notre site, nous recueillons des informations nécessaires à la transaction, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et les détails de paiement. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution de la commande, du suivi logistique, de la gestion des retours, et pour vous informer sur nos produits et offres, avec votre consentement explicite.

Sécurité des Données

Salomé Massaud s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles. Nous utilisons des protocoles de chiffrement, des pare-feu et d'autres technologies avancées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de s'opposer au traitement et de demander la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter notre service client à l'adresse contact@salomemassaudparis.com. 

Partage des Données

Salomé Massaud s'engage à ne pas vendre, louer ni transmettre les données personnelles à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi.

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Les cookies sont des fichiers stockés sur l'ordinateur du client qui nous permettent de suivre et d'analyser les habitudes de navigation. Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

En acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consent au traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.salomemassaud.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tout élément accessible sur ce site, incluant sans limitation tout texte, dessin, image, photographie ainsi que le design des produits et du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Salomé Massaud Paris ou de ses concédants, le cas échéant. À l’exception des copies effectuées à titre d’information ou pour une utilisation privée, de tels éléments ne peuvent pas être reproduits, transmis, diffusés, exécutés, altérés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments n’est conféré ou licencié par l’accès au présent site.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. Droit applicable - langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Litiges

En cas de litige entre la marque Salomé Massaud et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Ainsi, le client est invité à contacter le service client de la marque à l'adresse  contact@salomemassaudparis.com afin de tenter de résoudre le différend de manière concertée.

En l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Salomé Massaud et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux français.

Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable et en l'absence de recours à la médiation, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de survenance du litige.

En confirmant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.